Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTS, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 27
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTS, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 26, Art. 27
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTS, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 26, Art. 27