Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2011
Art. Annexe