Articles

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense)


Le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, l'inspecteur général des armées-armement et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.