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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4