Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012
Art. 1 bis