Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-969 du 28 octobre 2013 modifiant le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-969 du 28 octobre 2013 modifiant le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique)
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.