Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°72-889 du 28 septembre 1972 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, A COMPTER DU 01-01-1972)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°72-889 du 28 septembre 1972 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, A COMPTER DU 01-01-1972)
Le décret n° 64-59 du 23 janvier 1964 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux inspecteurs d'académie est abrogé.