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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique)

Une affectation ouvrant droit à l'indemnité de sujétion géographique prévue ne peut être sollicitée qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte.