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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique)

Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.