Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : La commission de la liste d'aptitude
, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Les listes d'emplois de la liste d'aptitude
, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Les sections de la liste d'aptitude
, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Les conditions à remplir pour l'inscription sur les listes d'aptitude
, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Le dépôt et l'examen des candidatures
, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Les effets de l'inscription
, Art. 16, Sct. Chapitre VII : Nominations
, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses et transitoires
, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25