Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2010
Art. Annexe II