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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Pour l'application de l'article 6 du présent décret, le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, peut en outre donner délégation de signature aux directeurs et chefs de service de la préfecture de police et aux agents placés sous leur autorité.