Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 1994
Art. Annexes