Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-954 du 23 octobre 2013 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-954 du 23 octobre 2013 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)
Le présent décret entre en vigueur le 20 octobre 2012.