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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-954 du 23 octobre 2013 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-954 du 23 octobre 2013 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1165 du 17 octobre 2012
Art. 2-1