Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Art. 7, Art. 9-1, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris., Art. 8, Art. 9, Art. 10