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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris, Art. R*1311-29