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Article Annexe III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013)

Article Annexe III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013)

(Quotas)




QUOTA EN OCEAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée

Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM),

Dont navires professionnels charters de pêche

5 900 kg

Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

7 500 kg

Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)

100 kg

Pêcheurs sportifs et de loisir non adhérents

à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée

500 kg

TOTAL

14 000 kg