Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire, Art. D241-36, Art. D241-37, Art. D241-38