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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/03/2009
au
01/11/2013
(Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/03/2009
au
01/11/2013
(Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre.