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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan)


L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan.
Elle s'établit, à compter du 1er novembre 2013, selon la formule suivante :
Δm = ΔP0 + ΔPEGN QA
où :
ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services Lannemezan ;
ΔPEGN QA représente la moyenne arithmétique des prix de règlement (Settlement Prices) pour livraison pendant le trimestre civil auquel appartient le mois de livraison, publié par Powernext, en euro par mégawattheure, au cours du mois qui précède d'un mois le début du trimestre civil de livraison.