Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies)

Les coûts d'approvisionnement de Sorégies se composent de 90 % de prix fixe et de 10 % de prix indexé.
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US ; et
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam.
Elle s'établit selon la formule suivante :

Δm = 9/10 ΔP0 + 1/10 [Δ FOD€/t *0,01988 + ΔFOL€/t *0,02652 + Δ BRENT€/t*0,06206 + Δ EURUSD*1,3107]

où :
Δ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Sorégies ;
Δ FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
Δ FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
Δ BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
Δ EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.