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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche)


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.