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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2013
au
01/01/2024
(Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2013
au
01/01/2024
(Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche)
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2013.