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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche)


Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui en arrête l'ordre du jour. Le président peut y inviter des ministres ou leurs représentants, de même que toute autre personne que le conseil souhaite entendre.
Le vice-président peut également réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une formation limitée à tous ou partie des membres mentionnés au 1° de l'article 3, notamment lorsqu'il est saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er.