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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche)

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Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche, chargé d'en préparer les séances, est assuré par la direction générale pour la recherche et l'innovation.