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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche)


Le Conseil stratégique de la recherche institué à l'article L. 120-1 du code de la recherche propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 du même code et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre.
Il peut en outre traiter de toute question relevant de son domaine de compétence qui lui est soumise par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche.
Pour la mise en œuvre de sa mission, le conseil s'appuie notamment sur la direction générale pour la recherche et l'innovation, chargée de coordonner l'élaboration de la stratégie nationale de recherche en étroite concertation avec les ministères concernés et les acteurs de la recherche et du monde économique.