Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR: restes à recouvrer))

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR: restes à recouvrer))

RAR dispose de liaisons informatisées avec les applications de la direction générale des finances publiques suivantes :

- REC (recouvrement amiable de l'impôt) pour la constitution et la mise à jour du fichier ;

- FICOBA et SIR pour l'obtention des informations concernant les tiers détenteurs ;

- THEMIS pour l'échange des informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs ;

- ADELIE, SIRIUS-REC et ANCRAGES pour la mise à jour de leurs fichiers.