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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer))



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 1995
Art. 4