Article R138-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/10/2013 au 02/03/2015 (Code de la sécurité sociale)

I. (Abrogé)

II.-Le chiffre d'affaires défini au quatrième alinéa de l'article L. 138-2 pris en compte au titre de la première année incomplète d'activité est égal au produit du chiffre d'affaires effectif réalisé au cours de cette année par le rapport de trois cent soixante jours sur le nombre de jours d'activité, chaque mois complet d'activité correspondant à trente jours.