Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo)
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013.