Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-941 du 18 octobre 2013 modifiant le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-65 du 20 janvier 2012
Art. 2