Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-935 du 18 octobre 2013 relatif aux modalités de déclaration de certaines contributions pharmaceutiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R245-1, Art. R245-3, Art. R245-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R245-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R245-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-1