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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2007
Art. 2, Art. 8