Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-930 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 19 juillet 2005
Art. 1, Art. 3