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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique paritaire central du service des transmissions de l'intérieur)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique paritaire central du service des transmissions de l'intérieur)

La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des systèmes d'information et de communication, président ;

- le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.