Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Armorique », sis 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc.