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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-925 du 16 octobre 2013 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2013)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-925 du 16 octobre 2013 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2013)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-165, Art. D732-166