Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.