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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-722 du 9 mai 2012
Art. 22