Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-917 du 14 octobre 2013 relatif au contrôle interne des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Organisation comptable , Art. D114-4-1, Art. D114-4-2, Art. D114-4-3, Art. D114-4-4, Art. D114-4-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Contrôle interne
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
, Sct. Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général
, Art. D114-4-6, Art. D114-4-7, Art. D114-4-8, Sct. Paragraphe 2 : Audit interne
, Art. D114-4-9, Sct. Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information
, Art. D114-4-10, Art. D114-4-11, Art. D114-4-12, Art. D114-4-13, Art. D114-4-14, Art. D114-4-15, Sct. Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général
, Art. D114-4-16, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
, Art. D114-4-17, Art. D114-4-18, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locaux
, Sct. Paragraphe 1 : Contrôle interne
, Art. D114-4-19, Art. D114-4-20, Art. D114-4-21, Sct. Paragraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'information
, Art. D114-4-22, Art. D114-4-23, Art. D114-4-24, Art. D114-4-25, Art. D114-4-26, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières
, Art. D114-4-27, Art. D114-4-28, Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
, Art. D114-4-29