Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7