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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2013)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2013)

Au titre de l'année 2013, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :

λ = 0,7
a1 = 1 945,286 3
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 ×a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation, s'établit à : 0,392
β= 0,009 3
Υ= 0,0907 5