I. ― Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.
Pour chacun des polluants rejeté par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.
1. Matières en suspension totales (MEST), |
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Matières en suspension totales |
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Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/jour |
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Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/jour |
35 mg/l |
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DCO (sur effluent non décanté) |
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Flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/jour |
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Flux journalier maximal supérieur à 50 kg/jour |
125 mg/l |
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2. Azote et phosphore |
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Azote global comprenant l'azote organique, |
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Flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/jour |
30 mg/l en concentration moyenne mensuelle |
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Flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/jour |
15 mg/l en concentration moyenne mensuelle |
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Flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour |
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle |
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Phosphore (phosphore total) |
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Flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour |
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle |
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Flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour |
2 mg/l en concentration moyenne mensuelle |
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Flux journalier maximal supérieur à 80 kg/jour |
1 mg/l en concentration moyenne mensuelle |
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3. Substances réglementées |
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N° CAS |
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Halogènes des composés organiques absorbables (AOX) |
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1 mg/l |
Hydrocarbures totaux |
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Flux journalier maximal inférieur ou égal à 100 g/jour |
- |
20 mg/l |
Flux journalier maximal supérieur à 100 g/jour |
- |
10 mg/l |
Fluor et composés (en F) (dont fluorures) |
- |
30 mg/l |
4. Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau |
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Substances de l'état chimique |
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Cadmium et composés sur échantillon brut (exprimé en Cd)* |
7440-43-9 |
50 microgrammes/l |
Plomb et composés sur échantillon brut (exprimé en Pb) |
7439-92-1 |
0,5 mg/l |
Mercure et composés sur échantillon brut (exprimé en Hg)* |
7439-97-6 |
50 microgrammes/l |
Nickel et composés sur échantillon brut (exprimé en Ni) |
7440-02-0 |
0,5 mg/l |
Substances de l'état écologique |
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Chrome et composés (dont chrome hexavalent et ses composés) sur échantillon brut (exprimé en Cr) |
7440-47-3 |
0,5 mg/l dont 0,1 mg/l pour le chrome hexavalent et ses composés |
Cuivre et composés sur échantillon brut (exprimé en Cu) |
7440-50-8 |
0,5 mg/l |
Zinc et composés sur échantillon (exprimé en Zn) |
7440-66-6 |
2 mg/l |
II. - Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, l'exploitant présente dans son dossier les valeurs de concentration auxquelles elles seront rejetées. En tout état de cause pour les substances y figurant les valeurs limites de l'annexe II sont respectées.
III. - Pour les substances dangereuses cadmium et mercure, identifiées dans le tableau ci-dessus par une étoile, présentes dans les rejets de l'installation, l'exploitant présente les mesures prises accompagnées d'un échéancier permettant de supprimer le rejet de cette substance dans le milieu aquatique en 2021.