Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009
Art. 8