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Article D4153-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D4153-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement.