Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4153-2, Art. D4153-4