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Article R4153-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4153-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La demande de renouvellement de l'autorisation de déroger est adressée, par tout moyen conférant date certaine, trois mois avant la date d'expiration de la décision d'autorisation de déroger en cours.