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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14))
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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4