Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14))
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO de Caen », désormais sis 18, rue Claude-Bloch, 14000 Caen.